Conditions Générales
Article 1 – Ce contrat concerne la location d'un de nos gîtes
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se faire prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
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Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
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Si le séjour est écourté, le prix de la location reste
acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux. Celui- ci comprend le prix du séjour + options + taxe de séjour.
Article 8 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délais n’excédant pas une semaine.
Article 9 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 – Ménage : Un état des lieux sera effectué à l’arrivée du locataire. Un second état des lieux sera effectué à la sortie du locataire, si vous prenez l’option ménage (ménage effectué par le propriétaire) sachez qu’en cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera déduit de la caution, car cela s’appelle aussi du respect.
Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 9 personnes pour Le Triumph, 9 personnes pour le Shelby et 6 personnes pour L'Atelier. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 – Le présent contrat stipule que les animaux sont REFUSE.
Article 13 – Assurances – Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 – Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 – Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le tribunal compétent.